Jean Marc Durond
Face à un déficit de la Sécurité sociale qui ne cesse de s’accroître, le Sénat met la pression sur le gouvernement. Les sénateurs entendent imposer des mesures d’économies d’une sévérité exceptionnelle, considérées comme indispensables pour rétablir l’équilibre des comptes sociaux. Leur analyse du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) 2024 fait apparaître une discipline budgétaire renforcée, hors du commun depuis plusieurs années.
Pour les élus de la chambre haute, la situation financière du régime général de la Sécu est devenue alarmante. En 2023, le déficit devrait atteindre près de 11 milliards d’euros, et les prévisions pour l’an prochain ne sont guère plus rassurantes selon la Commission des affaires sociales du Sénat. Ce niveau de déséquilibre, qui s’installe dans la durée, met à mal la capacité de la France à respecter ses engagements budgétaires en Europe, et inquiète la majorité sénatoriale qui appelle à une action vigoureuse.
Le rapport rendu public propose plusieurs pistes d’économies, jugées « drastiques » par bon nombre d’observateurs. Le Sénat plaide notamment pour un encadrement plus strict des dépenses d’assurance maladie, qui représentent le poste le plus lourd du budget. L’objectif : réduire le rythme de progression annuel des remboursements de soins et des actes médicaux. Les sénateurs suggèrent, entre autres mesures, un contrôle renforcé des prescriptions médicales, la lutte contre les fraudes aux arrêts de travail, et une meilleure coordination des soins pour limiter les actes redondants ou non justifiés.
À ces mesures s’ajoute le souhait du Sénat d’aller plus loin dans la réforme du financement des établissements de santé et des hôpitaux publics. L’enjeu : améliorer l’efficience de la dépense hospitalière, notamment en repensant l’organisation des services et en développant de nouveaux modes de rémunération pour les praticiens. Le rapport mentionne également la nécessité de renforcer la responsabilité financière des acteurs, notamment en accentuant les contrôles sur les conventions passées entre les organismes de Sécu et les établissements partenaires.
Par ailleurs, la chambre haute propose de revisiter les dispositifs de prestations familiales, en ciblant mieux les aides pour éviter des effets d’aubaine et des versements non prioritaires. Un volet particulier est consacré à la politique du médicament. Le Sénat prône des baisses de prix sur certains traitements génériques, l’utilisation accrue des médicaments biosimilaires, et la renégociation de certains accords entre l’industrie pharmaceutique et l’Assurance maladie, afin de dégager de nouveaux leviers d’économies.
Si le gouvernement affiche une volonté de contenir le déficit, il reste prudent face à l’ampleur des coupes prônées par le Sénat, craignant de potentielles tensions sociales et une dégradation de l’accès aux soins. Toutefois, la démarche sénatoriale met en lumière l’urgence de revisiter la trajectoire financière de la Sécurité sociale, à l’heure où le vieillissement de la population et l’augmentation des maladies chroniques font peser une pression croissante sur les dépenses sociales. Les prochaines semaines s’annoncent décisives pour l’examen du PLFSS au Parlement. Les arbitrages qui seront rendus pourraient engager durablement le modèle social français.
