Jerome Desforts
À l’heure où la France se prépare à l’élaboration de son budget pour 2026, l’exécutif conduit par Gabriel Attal et porté par le futur ministre des Finances, Sébastien Lecornu, place la question des niches fiscales au centre de ses priorités. Pressée par la Commission européenne de ramener le déficit public sous la barre des 3 % du Produit intérieur brut (PIB), la majorité présidentielle envisage de revoir en profondeur le vaste système d’avantages fiscaux qui grève chaque année les finances de l’État.
Selon les derniers chiffres communiqués par Bercy, le coût global des niches fiscales s’élève en effet à plus de 90 milliards d’euros en 2023. Un montant qui suscite régulièrement des critiques, tant dans l’opposition que parmi certains économistes, qui dénoncent parfois l’inefficacité ou l’obsolescence de certains dispositifs hérités des décennies précédentes. Face à la nécessité de renouer avec une trajectoire budgétaire rigoureuse, le pouvoir exécutif considère désormais que l’heure est venue de passer cette dépense à la loupe.
Un arbitrage délicat attend donc Sébastien Lecornu, qui aura la lourde tâche de présenter à l’automne un projet de loi de finances comportant plusieurs mesures visant à réduire, voire supprimer, certains allègements ou exemptions fiscales en vigueur. Si aucune annonce officielle n’a encore été faite, plusieurs scénarios sont à l’étude au sein de l’administration, selon nos sources proches du dossier. Parmi les pistes envisagées figurent la remise en cause de dispositifs jugés peu efficaces en matière d’emploi ou d’investissement, ainsi que la révision de certains avantages sectoriels particulièrement coûteux pour les finances publiques.
De nombreux regards se tournent notamment vers le Crédit d’impôt recherche (CIR), dispositif phare destiné à soutenir l’innovation des entreprises, mais dont l’efficacité réelle fait débat depuis plusieurs années. Ce mécanisme, qui coûte chaque année près de 7 milliards d’euros à l’État, pourrait être recentré sur les PME ou conditionné à la réalisation de certains objectifs. D’autres dispositifs, tels que l’exonération des heures supplémentaires ou certaines réductions sur la fiscalité de l’énergie, figurent également parmi les dossiers sensibles étudiés par le gouvernement.
Pour justifier ces mesures potentielles, l’exécutif met en avant la nécessité de préserver le financement des priorités que sont l’éducation, le financement de la transition écologique, ou encore la défense nationale, tout en maîtrisant la dynamique de la dette publique, qui frôle désormais les 3 100 milliards d’euros. Selon un conseiller ministériel, « la suppression de certaines niches fiscales inefficaces n’est pas un effort punitif, mais une démarche de justice et de rationalité budgétaire ».
L’opposition politique s’est déjà emparée de la question, certains dénonçant une « chasse aux classes moyennes » ou l’abandon du soutien à la compétitivité des entreprises. Face à la pression sociale et à la défiance persistante envers l’impôt, le gouvernement devra donc jouer serré pour éviter une fronde parlementaire, alors même que la majorité à l’Assemblée nationale reste fragile.
En filigrane, ce débat sur les niches fiscales pose une question plus large : celle de la cohérence et de la soutenabilité du modèle social français, entre redistribution, incitations économiques et impératifs de consolidation budgétaire. Les arbitrages rendus dans les prochains mois enverront un signal fort sur la volonté de l’État de réformer en profondeur sa politique fiscale, à l’aube d’un exercice budgétaire 2026 qui s’annonce particulièrement sous tension.
