Jerome Desforts
Le Parti socialiste (PS) a récemment dévoilé une proposition de réforme de la fiscalité numérique, souvent surnommée la « taxe Zucman » en référence à l’économiste français Gabriel Zucman, spécialiste mondial de la lutte contre l’évasion fiscale. Cette nouvelle mouture, sensiblement allégée par rapport à sa version initiale présentée il y a quelques années, vise à instaurer un régime plus efficace mais aussi plus pragmatique face aux défis posés par la taxation des grands groupes du numérique.
À l’origine, la taxe Zucman ambitionnait de frapper de manière uniforme les géants du numérique sur leur chiffre d’affaires généré en France – une réponse directe aux stratégies de localisation des bénéfices dans des juridictions à faible fiscalité. Si le principe était salué pour son audace, il avait soulevé de nombreux écueils juridiques et techniques, notamment au regard des conventions fiscales internationales et du risque de représailles commerciales.
Conscients des obstacles, les cadres du PS ont retravaillé leur copie. La nouvelle version, présentée à quelques semaines des élections cruciales, se veut plus consensuelle tout en maintenant l’objectif de mieux faire contribuer les multinationales à l’effort fiscal national. Cette refonte s’inscrit dans un contexte marqué par l’échec relatif de la taxe Gafa adoptée en 2019, qui peine à générer les recettes espérées et fait face à l’attentisme des négociations internationales au sein de l’OCDE.
Le dispositif désormais proposé consisterait à cibler, avec une base plus restreinte, les entreprises dont le chiffre d’affaires numérique dépasse un seuil rehaussé par rapport au projet initial. L’assiette du prélèvement serait également élargie à d’autres domaines où l’optimisation fiscale est élevée, au-delà du seul secteur numérique. Par ailleurs, le taux envisagé serait inférieur, dans l’objectif affiché de ne pas pénaliser l’investissement ni la compétitivité de l’économie tricolore.
Les argumentaires du Parti socialiste s’appuient sur les travaux de Gabriel Zucman, qui militent pour une fiscalité reposant sur l’activité réelle – notamment la localisation des utilisateurs ou des clients – et non plus seulement sur les sièges sociaux. Selon le PS, cette version « allégée » permettrait à la France de reprendre la main dans la lutte contre l’érosion de la base fiscale, tout en fournissant une base de discussion pour la relance d’une coopération européenne sur le sujet.
Pour autant, la réception de ce nouvel avatar de la taxe Zucman demeure incertaine. Les partisans de la compétitivité pointent le risque d’alourdir encore la fiscalité des entreprises, dans un contexte déjà tendu. Certains experts en fiscalité internationale rappellent que seule une solution harmonisée au niveau de l’Union européenne, voire de l’OCDE, pourrait offrir un cadre stable et efficace. À l’inverse, les défenseurs d’une fiscalité plus progressive estiment que cette initiative, même assouplie, va dans le bon sens pour une meilleure justice sociale.
Ce débat intervient alors que la campagne s’intensifie et que le sujet du pouvoir d’achat reste central, de nombreux candidats cherchant à démontrer leur capacité à rééquilibrer la charge fiscale. Reste à savoir si cette « taxe Zucman » new-look, à la fois symbole et test d’un volontarisme fiscal renouvelé, trouvera sa place dans le futur agenda économique et politique français, ou si elle restera un signal avant tout politique dans la bataille qui s’annonce.
