Jerome Desforts
La Cour des comptes a rendu public un rapport particulièrement préoccupant concernant les perspectives budgétaires de la Sécurité sociale pour l’année 2024. Cet avis souligne la fragilité de l’équilibre financier atteint au prix de mesures exceptionnelles, et pointe les incertitudes planant sur l’évolution des recettes comme des dépenses du système de protection sociale. Dans un contexte de ralentissement économique, les magistrats financiers s’inquiètent d’un retour du déficit à un niveau élevé et d’une capacité d’ajustement budgétaire désormais limitée.
Le document fait d’abord état d’un redressement budgétaire qui demeure, selon la Cour, largement artificiel. En 2023, l’amélioration du solde des comptes sociaux s’est notamment appuyée sur des rentrées fiscales exceptionnelles et un recours à des transferts extraordinaires, plutôt que sur des ajustements structurels. La croissance des recettes, favorisée l’an passé par l’inflation et le dynamisme de l’emploi, risque en outre de marquer le pas : le tassement attendu de l’activité économique devrait exercer une pression à la baisse sur les prélèvements sociaux, alors que les charges, elles, restent orientées à la hausse, en particulier dans le secteur de la santé.
La Cour des comptes attire aussi l’attention sur le caractère incertain des prévisions de dépenses pour 2024. Si l’Objectif national de dépenses d’assurance maladie (Ondam) a été fixé avec la volonté affichée de contenir la progression des coûts hospitaliers et ambulatoires, les observateurs jugent ces prévisions difficilement tenables. Ainsi, la tension sur les établissements de santé, le vieillissement de la population et les besoins médicaux croissants rendraient inévitable, selon la Cour, une dérive des dépenses par rapport à la cible affichée. De plus, la gestion de la dette sociale continue de peser lourdement sur l’ensemble du système, aggravée par les restes de la crise sanitaire et la nécessité de rembourser les emprunts contractés pendant la période du Covid-19.
Face à ce constat, les magistrats financiers exhortent le gouvernement à une plus grande transparence sur les hypothèses ayant présidé à l’élaboration du budget de la Sécurité sociale. Ils appellent également à une révision en profondeur des politiques de dépenses, afin d’identifier de véritables leviers d’économies pérennes. À défaut, il sera difficile d’enrayer la trajectoire déficitaire d’un système déjà fragilisé par des années de restrictions successives et par une inflation des besoins de santé.
L’évolution des dépenses d’assurance maladie est notamment scrutée avec attention. Si les pouvoirs publics ont fixé un taux d’accroissement inférieur à 4 %, de nombreux professionnels estiment ce chiffre largement sous-estimé au regard des réalités du terrain. Les négociations tarifaires avec les organisations médicales, les hausses salariales dans les établissements de santé et le renouvellement des équipements médicaux sont autant de facteurs susceptibles de faire déraper la facture globale.
La question du financement reste par ailleurs entière : la montée en charge de dépenses non compensées, comme certaines exonérations de cotisations, creuse le déficit. Les magistrats s’inquiètent aussi de la dégradation du fonds de réserve qui, dans la conjoncture actuelle, offre peu de marge de manœuvre pour faire face à d’éventuels chocs ou besoins supplémentaires.
En conclusion, la Cour des comptes délivre un message clair : sans réformes structurelles et sans une meilleure maîtrise des engagements, la Sécurité sociale risque de voir son déficit durablement s’installer. Ce constat relance les débats sur la viabilité à moyen terme de notre modèle social et invite l’ensemble des parties prenantes à une mobilisation sans délai.
