Jean Marc Durond
Alors que de nombreux pays occidentaux continuent de creuser leur dette souveraine sans trouver de consensus politique sur sa maîtrise, la Suisse apparaît comme un modèle de raison budgétaire. Ce pays, plus connu pour sa neutralité et ses paysages alpins que pour ses réformes administratives, a su mettre en place un mécanisme simple et efficace pour contenir la flambée des dépenses publiques : la règle d’or, ou « frein à l’endettement ». Cette approche, dont l’efficacité est saluée par de nombreux économistes, pose une question centrale : pourquoi ce mécanisme reste-t-il si difficile à adopter ailleurs, notamment en France ?
Depuis 2003, la constitution suisse impose à la Confédération de ne pas dépenser plus qu’elle ne perçoit comme recettes sur l’ensemble du cycle économique. Le dispositif repose sur une idée simple : dans les années fastes, l’État doit dégager des excédents pour préparer les années de vaches maigres, au lieu de céder à la tentation d’augmenter sa voilure budgétaire. Concrètement, chaque année, le Parlement adopte un budget qui ne peut prévoir des dépenses supérieures aux recettes, une contrainte qui s’accompagne d’un mécanisme d’ajustement automatique. Ainsi, en cas de recettes moindres qu’anticipé, les dépenses doivent être corrigées, voire brutalement limitées.
Le respect strict de cette règle s’accompagne d’un contrôle politique et citoyen fort. Les Suisses ont approuvé par référendum ce cadre constitutionnel, favorisant une adhésion durable de la population. En vingt ans, ce mécanisme a permis à la Suisse d’afficher une dette publique stable, inférieure à 30 % du PIB, quand la plupart de ses voisins européens flirtent avec ou dépassent la barre des 100 %. Cette sobriété budgétaire ne s’est pas traduite par un appauvrissement des services publics : le modèle helvétique combine efficacité administrative, financement solide et capacité d’investissement dans des secteurs prioritaires, comme la formation ou la recherche.
En France, la situation est tout autre. Malgré de nombreux rapports et appels à la modération, la trajectoire de la dépense publique demeure ascendante. L’idée d’inscrire une règle équivalente dans la Constitution, évoquée à plusieurs reprises depuis la crise de la dette en zone euro, n’a jamais été pleinement mise en œuvre. Résultat : face aux chocs économiques successifs – pandémie, crise énergétique, inflation – l’État actionne massivement la dépense, quitte à accumuler les déficits.
Certes, la culture du compromis politique en Suisse et la diversité de ses modes de scrutin expliquent en partie cette discipline budgétaire. Mais le cas helvétique montre qu’une règle claire, acceptée collectivement, peut servir de boussole face à la pression des intérêts particuliers et des cycles électoraux. En dépit des différences culturelles et institutionnelles, la capacité à « limiter la folie dépensière » n’est pas qu’une affaire de mathématiques financières, mais aussi de volontarisme politique et d’adhésion citoyenne. À l’heure où la soutenabilité des finances publiques revient au cœur du débat, la Suisse offre une trajectoire éclairante dont pourraient s’inspirer nombre de gouvernements.
