Jerome Desforts
Après plusieurs années de négociations complexes, l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et le Mercosur continue de faire débat en Europe, tant auprès des responsables politiques que de la société civile. Alors que l’exemple du CETA, conclu entre l’Union européenne et le Canada, est souvent cité dans les discussions, il apparaît essentiel d’analyser les véritables enseignements que l’expérience canadienne peut offrir pour comprendre les enjeux actuels de l’accord avec le Mercosur.
Signé en 2016 et appliqué provisoirement depuis 2017, le CETA (Comprehensive Economic and Trade Agreement) a été salué par ses promoteurs comme un modèle de modernité commerciale, intégrant des dispositions sur le développement durable, la protection des investissements et la coopération réglementaire. Toutefois, il s’est également heurté à une vive contestation en Europe, soulevant des inquiétudes sur la souveraineté, la protection de l’environnement, ou encore les impacts agricoles. À ce jour, plusieurs États membres de l’UE n’ont d’ailleurs pas encore ratifié le texte, signe d’un malaise persistant.
Dans ce contexte, l’accord entre l’UE et les pays du Mercosur (Brésil, Argentine, Paraguay, Uruguay), bien plus vaste et controversé, est scruté à l’aune du précédent canadien. Le CETA a en effet montré qu’au-delà des effets économiques attendus, un accord de libre-échange peut cristalliser des peurs sociétales profondes, liées notamment à la transition écologique et à la concurrence internationale. Les paysans européens restent particulièrement attentifs : ils redoutent une concurrence exacerbée de la viande sud-américaine, de normes environnementales moins strictes et de la fragilité de certains de leurs marchés.
L’expérience du CETA enseigne également que l’acceptabilité politique et sociale d’un traité de cette ampleur ne peut être considérée comme acquise. En France, la ratification du CETA a donné lieu à des débats parlementaires houleux et à une mobilisation des ONG et syndicats agricoles. Certains secteurs économiques, notamment la filière bovine, se sont sentis marginalisés par des promesses de compensation jugées insuffisantes.
Pour l’accord Mercosur, la prise en compte de ces leçons est cruciale. Le contexte géopolitique et environnemental a considérablement évolué : la crise ukrainienne, la nécessité d’une souveraineté alimentaire accrue, et l’urgence climatique pèsent sur la formulation des politiques commerciales européennes. Les garanties environnementales exigées du Brésil, dont la préservation de l’Amazonie, sont l’un des points de blocage majeurs. L’Union européenne demande aujourd’hui des engagements plus contraignants sur la lutte contre la déforestation que ce qui avait été négocié dans le cadre du CETA.
L’expérience canadienne montre par ailleurs qu’un accord ne se limite pas à un choix économique rationnel, mais fait l’objet d’une évaluation continue par la société, les entreprises et les citoyens. Les clauses de révision, les comités mixtes de suivi et la participation d’acteurs non-gouvernementaux ont permis de renforcer la transparence du CETA, même si beaucoup jugent ces mécanismes encore insuffisants à ce jour.
À l’évidence, l’exemple du CETA ne saurait suffire à garantir l’acceptation de l’accord Mercosur. Si certains secteurs industriels européens espèrent de nouveaux débouchés commerciaux, d’autres soulignent la nécessité d’une approche beaucoup plus exigeante en matière de normes sociales et environnementales. L’avenir du projet dépendra largement de la capacité des négociateurs à sortir des oppositions caricaturales, à mieux associer les parties prenantes nationales, et à inventer de nouveaux outils de suivi pour répondre aux enjeux du XXIème siècle.
Le succès relatif du CETA offre donc moins un mode d’emploi qu’un signal d’alarme pour l’Europe : dans le monde post-pandémique, la légitimité des grands traités commerciaux ne peut se construire que sur l’écoute attentive des sociétés concernées et le renforcement sans ambiguïté des exigences collectives, tant sur le plan économique qu’écologique.
