Jerome Desforts
La fiscalité des héritages cristallise de nombreux débats en France. Alors que l’Hexagone maintient un dispositif parmi les plus complexes et progressifs en Europe, plusieurs de ses voisins ont fait des choix diamétralement opposés, allant parfois jusqu’à abolir cette forme d’imposition controversée. Ce contraste alimente la réflexion sur l’évolution de la fiscalité successorale dans un contexte de vieillissement démographique et d’accroissement des inégalités patrimoniales.
En France, le système des droits de succession se singularise par une forte progressivité : selon le lien de parenté, le montant transmis et la situation du bénéficiaire, l’imposition peut aller de l’exonération à des taux atteignant 45 %. Ainsi, les enfants bénéficient d’un abattement spécifique de 100 000 euros, mais au-delà, les montants sont imposés par tranches, avec des taux croissants. Les conjoints survivants et partenaires de Pacs sont eux totalement exonérés, traduction d’une réforme adoptée il y a près de deux décennies.
Dans le débat actuel, ce modèle est questionné par les choix opérés ailleurs en Europe. Certains pays voisins ont choisi une voie radicalement différente. Au Portugal, par exemple, la suppression pure et simple des droits de succession pour les héritiers en ligne directe fut actée en 2004, marquant une volonté politique forte d’encourager la transmission familiale du patrimoine. En Suède et en Norvège, l’impôt sur les transmissions a également disparu ; ces États arguent que le coût administratif et les effets économiques négatifs justifiaient cette décision.
À l’inverse, l’Allemagne et la Belgique pratiquent une fiscalité sur les héritages, mais selon des règles sensiblement différentes de celles françaises. Outre-Rhin, les abattements sont plus élevés (jusqu’à 400 000 euros pour un enfant) et les taux d’imposition restent globalement inférieurs à ceux appliqués dans l’Hexagone. En Belgique, la fiscalité varie significativement selon les régions, mais certaines successions directes y subissent une taxation plus lourde qu’en France, une singularité remarquée dans le paysage européen.
Face à ce panorama, la France continue de cultiver son ambiguïté. Si les droits de succession sont régulièrement dénoncés par une partie de l’opinion publique comme « injustes », voire « confiscatoires », leur maintien est justifié par d’autres comme un levier de justice sociale. Cette taxe, notamment sur les gros patrimoines, est défendue par ceux qui y voient un puissant instrument de redistribution, censé limiter la concentration intergénérationnelle des richesses.
Cependant, le contexte a évolué. La démographie française, marquée par un vieillissement accru, suscite une mobilisation importante de l’épargne en vue d’anticiper la transmission. Les chiffres témoignent d’une hausse constante du nombre de transmissions, amplifiée par l’accroissement patrimonial des baby-boomers. En parallèle, l’écart de patrimoine entre ménages modestes et aisés tend à se creuser.
Les experts sont alors nombreux à rappeler que la France taxe relativement plus les transmissions que le revenu ou le capital accumulés par d’autres voies. Selon l’Institut des politiques publiques, l’impôt sur les successions rapportait près de 15 milliards d’euros en 2021, soit un peu plus de 0,6 % du PIB. Cette singularité française fait écho à la sensibilité du pays aux questions d’égalité et de solidarité intergénérationnelle, mais interroge sa compétitivité et l’équité du système dans un monde où la mobilité des actifs et des fortunes est devenue une réalité.
À l’heure où plusieurs candidats politiques, à droite comme à gauche, évoquent des ajustements, voire un relèvement ou un abaissement des droits de succession selon la fortune, le sujet promet de s’inviter à nouveau dans le débat public. Reste à savoir si la France maintiendra son attachement à ce pilier spécifique de sa fiscalité ou si, sous l’influence de ses voisins européens, elle s’engagera elle aussi vers de profonds changements.
